Conditions générales d'utilisation
En utilisant Elewatt, vous acceptez ces conditions.
Utilisation des données
Nous stockons les données utilisateur uniquement à des fins fonctionnelles. Les données peuvent être supprimées à tout moment en supprimant votre compte.
Suppression du compte
Supprimer votre compte retire toutes les données associées de nos systèmes.
Cookies
Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement de base (connexion, sécurité, préférences). Pour l'analyse d'usage, nous utilisons Vercel Analytics, opéré par Vercel Inc. — sans cookie et respectueux de la vie privée, collectant uniquement des données anonymisées comme les pages visitées, la durée des sessions et le pays. Aucun cookie d'analyse n'est déposé sur votre appareil. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via « Paramètres des cookies » en pied de page.
Accès aux intégrations
Vous seul avez accès à vos appareils Shelly et autres intégrations connectées.
Usage à vos propres risques
Tous les services fournis par Elewatt sont utilisés à votre discrétion et à vos risques. Elewatt fournit des outils de gestion énergétique « tels quels ». Nous ne garantissons pas d'économies financières précises ; les calculs, recommandations et actions automatiques sont des estimations basées sur les données disponibles. Les utilisateurs sont responsables de vérifier que les plannings automatiques et le contrôle des appareils conviennent à leur situation.
Fiabilité du service
Bien que nous fassions tout notre possible pour qu'Elewatt soit aussi fiable que possible, certaines forces hors de notre contrôle peuvent affecter le service. Pannes internet, problèmes de firmware d'appareils, retards de publication des prix spot et changements d'API tiers (Elering, Shelly Cloud, Home Assistant) peuvent empêcher la publication des plannings ou faire que les appareils ne répondent pas comme prévu. Si vous rencontrez un problème, signalez-le sur la page de retours « Ask Reedik » pour que nous puissions investiguer et améliorer le service.
Abonnements et paiements
Elewatt propose un plan Gratuit permanent et des plans d'abonnement payants (Home et Business) qui ajoutent de la capacité pour davantage de contrats, de filtres et d'appareils. Les plans, limites et prix en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs ; les prix du plan Home incluent la TVA, ceux du plan Business s'entendent hors TVA, celle-ci étant ajoutée au moment du paiement selon votre pays de facturation. Les paiements sont des paiements récurrents par carte, traités par Stripe et facturés par Lindau OÜ (Estonie). Les abonnements se renouvellent automatiquement — chaque mois, ou chaque année si une option annuelle a été choisie — jusqu'à leur résiliation. La TVA applicable est calculée automatiquement ; les clients professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide sont facturés sous le régime d'autoliquidation le cas échéant. Vous pouvez passer à un plan supérieur ou inférieur, ou modifier les options du plan, à tout moment ; les différences de prix sont calculées au prorata sur votre prochaine facture. Un passage à un plan inférieur exige que votre utilisation actuelle reste dans les limites du nouveau plan. Les limites de plan s'appliquent à l'ajout de nouveaux contrats, filtres ou appareils ; les contrats et filtres existants continuent de fonctionner même si un passage à un plan inférieur ou une résiliation vous laisse au-dessus des nouvelles limites. Pour les appareils, l'automatisation basée sur les prix fonctionne sur vos appareils les plus anciens jusqu'à la limite du nouveau plan – les appareils au-delà restent sur votre compte et peuvent être contrôlés manuellement, mais sont mis en pause jusqu'à ce que vous passiez à un plan supérieur ou retiriez des appareils. Les comptes créés avant l'introduction des plans d'abonnement conservent gratuitement l'automatisation illimitée des appareils. Vous pouvez résilier à tout moment depuis Compte → Plan et facturation (Gérer la facturation). Votre plan payant reste actif jusqu'à la fin de la période payée, après quoi le compte revient au plan Gratuit ; rien n'est supprimé. Sauf disposition contraire du droit de la consommation, les périodes déjà payées ne sont pas remboursées. Si vous êtes un consommateur de l'UE, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat initial ; en démarrant l'abonnement immédiatement, vous acceptez qu'en cas de rétractation, un montant proportionnel puisse être facturé pour le service déjà fourni. Pour demander un remboursement ou exercer votre droit de rétractation, contactez reedik@elewatt.eu ou utilisez le chat d'assistance de l'application ; les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine. Si un paiement de renouvellement échoue, Stripe retente le prélèvement pendant plusieurs jours ; si le paiement ne peut finalement pas être encaissé, l'abonnement est résilié et le compte revient au plan Gratuit selon les mêmes règles que ci-dessus. Les prix peuvent évoluer ; les abonnés existants sont informés par e-mail au moins 30 jours à l'avance, et les changements prennent effet à partir de la période de facturation suivante.
Sponsoring
Le plan Gratuit d'Elewatt est financé par les abonnements payants et par un programme de sponsoring facultatif, destiné aux entreprises et particuliers qui souhaitent soutenir le projet — le sponsoring n'est jamais requis pour utiliser la plateforme, et les utilisateurs finaux ne sont pas affectés par qui est ou non sponsor. Tous les sponsorings sont facturés par Lindau OÜ (société estonienne assujettie à la TVA, détenue par le mainteneur) en tant que prestation publicitaire B2B, avec 24 % de TVA estonienne ou — pour les entreprises de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide — sous le régime d'autoliquidation. Chaque sponsoring couvre une année civile à compter de la date de paiement et n'est pas reconduit automatiquement ; si vous souhaitez poursuivre, vous recevrez une nouvelle facture l'année suivante. Les sponsors peuvent choisir d'apparaître publiquement sur le mur des soutiens (avec nom, lien optionnel vers leur site et logo optionnel) ou de rester totalement anonymes ; le choix se fait sur le formulaire de demande et peut être modifié plus tard par e-mail au mainteneur. Les sponsorings ne sont pas remboursables après facturation, mais un sponsor peut à tout moment demander le retrait du mur public, sans effet sur la facture sous-jacente ni sur le service.